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Assistance Pédagofiche avec Legal ID
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la préparation, le lancement, le choix du titulaire et l’exécution d’un marché public aux fins...
Anthony PETIT
9 nov. 20211 min de lecture
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Exécution d’une délégation de service public
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la préparation, le lancement, le choix du titulaire et l’exécution d’une délégation de service...
Anthony PETIT
5 nov. 20211 min de lecture
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Dotations : l’essentiel sur la dotation d’équipement des territoires ruraux
La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) est un instrument financier de soutien aux collectivités. Elle concoure à la...
Béatrice MERLO
17 sept. 20214 min de lecture
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LEGALInformation - Votre service d'informations juridiques
Vous avez une question, un besoin d'information ou d'une confirmation juridique ? Notre service LEGALInformation est là pour vous aider....
Anthony PETIT
1 sept. 20211 min de lecture
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Attributions individuelles de la dotation « élu local » au titre de l’exercice 2021
Les petites communes rurales reçoivent une dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux dite dotation «...
Estelle GUÉRIN
26 août 20212 min de lecture
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Généralisation du tri à la source des biodéchets : paramètres d’appréciation
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire prévoit que l’autorisation de...
Théophile MARTIN
23 août 20214 min de lecture
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Régies de recettes et régies d'avances - 3ème édition: Tout comprendre sur les règles de création et
Les comptables publics sont en principe seuls chargés de l’encaissement des recettes et du paiement des dépenses des collectivités...
Estelle GUÉRIN
20 juil. 20211 min de lecture
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Extinction d’une concession funéraire : droit à l’information des titulaires
Dans un arrêt du 11 mars 2020, le Conseil d’État a rappelé qu'après l'expiration d'une concession temporaire, et si les concessionnaires...
Estelle GUÉRIN
16 juil. 20211 min de lecture
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